Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat, définit le découpage des régions françaises en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Il établit deux catégories de zones : les zones à risques (ZAR), où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être, et les zones régionales (ZR), couvrant le reste du territoire régional.

L'article 1 précise cette classification en référence à l'article R. 221-1 du code de l'environnement. L'article 2 renvoie à deux annexes : l'annexe I, qui fixe la liste des zones administratives, leur superficie et leur population, et l'annexe II, qui énumère les communes incluses dans les ZAR. Les régions métropolitaines et ultramarines sont concernées, avec des zones spécifiques identifiées pour chaque territoire.

L'article 3 modifie l'arrêté du 16 avril 2021 en supprimant et abrogeant certaines dispositions. L'article 4 prévoit l'entrée en vigueur de cet arrêté au 1^er janvier 2027, date à laquelle l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au même sujet sera abrogé. Les acteurs concernés incluent les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA).