

La directive (UE) 2026/805 modifie trois directives existantes pour renforcer la protection des eaux de surface et souterraines dans l'Union européenne. Elle vise à améliorer la qualité environnementale des masses d'eau en actualisant les normes de qualité environnementale (NQE) et en introduisant de nouvelles substances prioritaires.
La directive établit des critères pour évaluer le bon état chimique et écologique des eaux, en intégrant des polluants spécifiques à chaque bassin hydrographique. Elle introduit des définitions précises, telles que "bon état chimique d'une eau de surface" et "détérioration de l'état d'une masse d'eau", pour clarifier les objectifs environnementaux.
Les États membres doivent prévenir la détérioration de l'état des masses d'eau et atteindre un bon état écologique et chimique d'ici 2027 pour certaines substances et d'ici 2039 pour d'autres. La directive prévoit des exemptions limitées pour des projets à impact court terme ou des déplacements d'eau polluée, sous conditions strictes.
Elle renforce également les stratégies de lutte contre la pollution en ajoutant de nouvelles substances prioritaires, comme les PFAS et certains produits pharmaceutiques, et en révisant les NQE pour des substances existantes. Les États membres doivent surveiller ces substances et mettre en œuvre des mesures pour réduire leurs émissions.
La directive introduit des mécanismes de liste de vigilance pour recueillir des données sur des substances potentiellement préoccupantes et encourage l'utilisation de technologies innovantes pour la surveillance de la qualité de l'eau. Elle prévoit aussi une meilleure intégration des données de surveillance et une harmonisation des valeurs seuils pour certains polluants.
Enfin, elle clarifie les rôles des agences européennes, comme l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), dans l'évaluation des risques et l'établissement des normes de qualité. Les États membres doivent coopérer en cas de pollution transfrontalière et garantir l'accès à la justice en matière environnementale.
Les modifications apportées visent à aligner les directives sur les principes de précaution et de correction à la source des atteintes à l'environnement, tout en tenant compte des progrès scientifiques et techniques.