Edition du 18/12/2013 envoyée à 20.928 abonnés
Le préfet de la Loire-Atlantique a réaffirmé l'intérêt du projet d'aéroport de NDDL lors de son bilan de la phase de concertation, lundi 16 décembre. Deux arrêtés en attente de publication pourraient relancer les travaux.
L'Ademe publie une étude qui passe au crible dix pistes d'action pour réduire les émissions d'ammoniac dans l'élevage d'ici 2030. Epandage, incorporation post épandage et stockage font partie des solutions les plus efficaces.
Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques
Décret n° 2013-1163 du 14 décembre 2013 portant classement du parc naturel régional des Caps et marais d'Opale (région Nord - Pas-de-Calais)
Arrêté du 14 décembre 2013 pris en application du décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques
Décret n° 2013-1167 du 14 décembre 2013 relatif aux conditions de la modulation des péages en application de l'article L. 119-7 du code de la voirie routière
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la baudroie en zone CIEM VII
Arrêté du 9 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumi...
Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le contenu de la convention mentionnée à l'article R. 4462-32 du code du travail pour les sites pyrotechniques multi-employeurs