Cet arrêté, pris par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministre délégué chargé des Comptes publics, modifie l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (OFB). Il actualise le montant global de cette contribution pour l'année 2024, dont la répartition entre les six agences de l'eau est détaillée dans le texte.

L'article 1er révise le montant total de la contribution des agences de l'eau, fixé en référence à l'article 135 de la loi de finances pour 2018. Ce montant est réparti entre les agences de l'eau Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie, avec des montants spécifiques attribués à chacune, précisés dans un tableau annexé.

L'article 2 établit un échéancier des versements pour l'année 2024, dont les modalités sont fixées en annexe de l'arrêté. Ce calendrier organise le rythme des transferts financiers des agences vers l'OFB.

Le texte s'appuie sur plusieurs dispositions du code de l'environnement, notamment celles encadrant les missions et le financement de l'OFB, ainsi que sur la loi de finances pour 2018 et ses modifications ultérieures. Il prend également en compte l'avis de la mission interministérielle de l'eau émis en juillet 2024.