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Arrêté du 1 décembre 2025

(2026-2030)
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Arrêté du 1er décembre 2025 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Rambouillet - 1ère à 4ème séries (Yvelines) durant la période 2026-2030 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 01/12/2025, paru au Bulletin Officiel le 04/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, proroge le document d’aménagement de la forêt domaniale de Rambouillet (1ère à 4ème séries, Yvelines) pour la période 2026-2030. Il s’appuie sur les dispositions du code forestier, du code de l’environnement et du code du patrimoine, ainsi que sur des directives régionales et des arrêtés antérieurs.

La forêt, d’une superficie précisée dans le texte, est gérée selon une approche multifonctionnelle, priorisant les fonctions sociale et de production ligneuse tout en intégrant sa dimension écologique. L’aménagement en vigueur pour la période 2016-2025 est prolongé de cinq ans, maintenant les objectifs, les essences cibles et le découpage en séries et groupes de gestion existants. Les coupes de régénération sont suspendues en attendant une révision future, tandis que les autres coupes et travaux sylvicoles prévus initialement sont poursuivis ou réalisés.

Le texte définit les règles applicables durant la prorogation, notamment la poursuite des coupes dans les groupes d’amélioration, d’îlots de vieillissement et de futaie irrégulière, selon des rotations précisées. Il encadre également les actions liées à l’équilibre forêt-gibier, à la biodiversité et à la protection des ressources en eau. Un programme détaillé des coupes, réparti par année et par unité de gestion, est annexé à l’arrêté.

La prorogation couvre également les obligations liées aux zones Natura 2000 et aux sites classés, à l’exclusion des réserves biologiques domaniales disposant de plans de gestion spécifiques. L’exécution de l’arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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