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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Cet arrêté modifie l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités d'analyse des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, ainsi qu'aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes réalisant ces analyses. Il introduit des précisions techniques pour renforcer la fiabilité des résultats, notamment en définissant des critères stricts pour caractériser les fibres asbestiformes avant d'identifier leur nature amiantifère.
Un nouvel article 1-1 est inséré pour détailler les conditions de reconnaissance des fibres asbestiformes, combinant des critères dimensionnels (rapport longueur/largeur) et morphologiques observables au microscope optique à lumière polarisée (MOLP) ou au microscope électronique à transmission analytique (META). L'identification de l'amiante repose ensuite sur des examens complémentaires décrits en annexe. L'arrêté élargit également le champ d'application aux matériaux manufacturés ou bruts contenant de l'amiante, qu'il soit ajouté délibérément ou présent naturellement.
Les modifications apportées à l'article 6 précisent les exigences analytiques, notamment en cas de doute sur la nature amiantifère des fibres détectées. Les laboratoires doivent désormais classifier ces fibres comme de l'amiante si leur structure ou composition ne permet pas de les écarter, en mentionnant les limites rencontrées dans leur rapport. L'article 12 est également révisé pour renforcer les essais d'aptitude des laboratoires, incluant des vérifications annuelles de la performance des méthodes pour détecter l'amiante naturellement présent.
L'entrée en vigueur de l'arrêté est échelonnée : certaines dispositions s'appliquent immédiatement, tandis que d'autres, comme les nouvelles exigences d'accréditation ou les annexes modifiées, entrent en vigueur quatre ou six mois après sa publication. Les accréditations existantes sont maintenues jusqu'à leur prochaine évaluation, où les nouvelles règles seront vérifiées. Le texte s'inscrit dans le cadre des articles du code du travail et du code de la santé publique relatifs à la prévention des risques liés à l'amiante.
