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Arrêté du 3 décembre 2024

(TECL2429344A)
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Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la méthode d'estimation de la population de loups et modifiant l'Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année Texte du 03/12/2024, paru au Journal Officiel le 05/12/2024.
Synthèse

Cet arrêté du 3 décembre 2024 modifie les règles relatives à l'estimation de la population de loups (Canis lupus) en France et actualise les dispositions d'un précédent texte. Il introduit une nouvelle méthode scientifique pour évaluer l'effectif moyen de loups sur le territoire national, basée sur le modèle « Capture-Marquage-Recapture » (CMR). Cette approche repose sur des analyses génétiques permettant d'identifier individuellement les loups à partir d'échantillons biologiques (excréments, poils, sang, etc.) collectés par l'Office français de la biodiversité lors d'une période hivernale.

L'arrêté apporte des modifications à l'arrêté du 23 octobre 2020, qui fixe le nombre maximum de loups pouvant être détruits chaque année. Il remplace notamment une référence à un article de ce texte par une autre issue de l'arrêté du 21 février 2024, relatif aux dérogations autorisant la destruction de spécimens. La méthode d'estimation actualisée vise à fournir des données plus précises, dont les résultats sont disponibles en fin d'année suivant la collecte des échantillons.

L'entrée en vigueur de cet arrêté est fixée au 1er janvier 2025. Son exécution est confiée à plusieurs responsables, dont le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de l'Office français de la biodiversité, ainsi que la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup. Le texte a été élaboré après avis du Conseil national de la protection de la nature et une consultation publique menée en mars 2024.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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