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Arrêté du 4 décembre 2025

(TECL2533297A)
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Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux Texte du 04/12/2025, paru au Journal Officiel le 11/12/2025.
Synthèse

Cet arrêté agrée le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre), une association régie par la loi du 1er juillet 1901, en tant qu'organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux. Son siège social est situé à Brest. L'agrément est délivré conformément aux articles R. 211-120 à R. 211-122 du code de l'environnement, pour des missions d'expertise et d'appui aux autorités publiques.

Les missions d'expertise confiées au Cedre incluent la capitalisation des retours d'expérience sur les pollutions accidentelles en mer ou dans les eaux intérieures, ainsi qu'une veille technologique sur les polluants, leurs comportements et les méthodes de lutte. L'organisme est chargé de caractériser les polluants, d'évaluer et de tester des matériels et produits de lutte, et de développer des méthodes adaptées. Il élabore également des guides opérationnels, des supports d'information et organise des formations pour les acteurs impliqués dans la gestion des pollutions par hydrocarbures, produits chimiques ou déchets aquatiques, en mer comme dans les eaux douces.

En matière d'appui aux autorités, le Cedre participe à la préparation et à la mise à jour des plans ORSEC et POLMAR, ainsi qu'à la formation des responsables opérationnels. Il assure une astreinte pour fournir des expertises en cas de pollution, notamment sur la nature des polluants, leur dérive et les stratégies de lutte. L'organisme contribue également à l'évaluation environnementale, à la coordination des expertises scientifiques, à l'archivage des données et à la gestion des échantillons prélevés. Il intervient dans les cellules d'évaluation et propose des adaptations des moyens de lutte en fonction de l'évolution des situations.

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2025. Il peut être retiré par arrêté motivé si le Cedre ne remplit plus ses missions. Ce texte concerne le Cedre, les autorités publiques, les services impliqués dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux, ainsi que les bénéficiaires de son expertise.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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