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Arrêté du 5 mars 2026

(TECK2606532A)
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Arrêté du 5 mars 2026 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques ainsi que la personne responsable de l’accès à l’information relative à l’environnement Texte du 05/03/2026, paru au Bulletin Officiel le 06/03/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre des transports, et le ministre de la ville et du logement, désigne une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques, ainsi que de l'accès à l'information relative à l'environnement.

Il nomme Thierry Carriol, administrateur de l'État et sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale à la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à ces fonctions. Ce dernier est chargé d'exercer ces missions pour les directions et services relevant du ministère de la transition écologique, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et du code de l'environnement.

L'arrêté abroge également une précédente désignation, celle de Florence Cochu-Guillemain, qui occupait ces responsabilités depuis un arrêté antérieur. Le texte précise que le secrétaire général du ministère est chargé de son exécution.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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