L'arrêté du 5 juillet 2024 modifie l'organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, en révisant l'arrêté du 9 juillet 2008. Il introduit plusieurs ajustements structurels au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).

L'article 2 redéfinit les composantes de la DGALN, qui comprend désormais, outre le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture et ses missions associées (Plan bâtiment durable, coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments, etc.), quatre entités principales : la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, la direction de l'eau et de la biodiversité, la sous-direction des ressources humaines et des compétences, et une nouvelle sous-direction territoires et usagers.

L'article 3 supprime l'article 7-4 de l'arrêté de 2008, tandis que l'article 4 remplace l'article 7.5 pour préciser les missions de la sous-direction territoires et usagers. Celle-ci est directement rattachée au directeur général et a pour rôle d'assurer la cohérence des politiques publiques de la DGALN sur les territoires, en promouvant leur déploiement auprès des acteurs locaux et des usagers. Elle veille à la lisibilité de l'action publique en matière d'aménagement, de logement et de nature.

Cette sous-direction est également chargée de piloter le dialogue avec les services déconcentrés, de fixer des objectifs et d'évaluer leurs résultats pour adapter les politiques publiques. Elle coordonne l'action de la DGALN dans les programmes transverses de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et accompagne les projets des collectivités locales. Elle contribue au recensement des aides financières et à l'ingénierie de projets pour les territoires, tout en animant les partenariats et réseaux nécessaires à leur mise en œuvre.

Par ailleurs, elle mobilise les réseaux territoriaux et opérateurs sectoriels pour accélérer les projets de territoire et améliorer l'impact des politiques publiques. Elle appuie les services de la DGALN dans la création et l'animation de leurs réseaux métiers, impulse des dynamiques de projet et expérimente des méthodes innovantes avec les usagers. Enfin, elle assure une expertise méthodologique et la diffusion de bonnes pratiques, tout en organisant la synergie entre les opérateurs et établissements sous tutelle pour optimiser la chaîne de décision.