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Arrêté du 5 juillet 2024

(TREL2413620A)
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Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique Texte du 05/07/2024, paru au Journal Officiel le 10/07/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre déléguée chargée des outre-mer et le ministre délégué chargé du logement, définit les règles de construction applicables aux bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique pour prévenir les risques liés aux vents cycloniques. Il s'applique aux propriétaires, copropriétaires, locataires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs, promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment et bureaux de contrôle dans ces territoires.

Le texte établit des dispositions spécifiques pour la conception et la construction des bâtiments afin de renforcer leur résistance face aux vents cycloniques. Il précise les exigences techniques à respecter, notamment en matière de classification des risques et de normes de construction. Les règles concernent l'ensemble des bâtiments, avec des modalités d'entrée en vigueur différées pour les habitations individuelles et leurs dépendances, ainsi que pour les menuiseries des autres bâtiments.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs références législatives, dont le code de la construction et de l'habitation, le code de l'urbanisme et un décret antérieur relatif à la prise en compte des risques cycloniques. Il a fait l'objet d'avis consultatifs du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique ainsi que du Conseil national de l'évaluation des normes, et a été soumis à une consultation publique.

Les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025, avec une application reportée au 1er janvier 2026 pour certaines catégories de bâtiments, comme précisé dans le texte. L'objectif principal est d'améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux aléas climatiques spécifiques à ces territoires.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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