Cet arrêté modifie la désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » (zone spéciale de conservation FR4301294), initialement établi par l’arrêté du 24 février 2015. Il actualise les limites géographiques du site en remplaçant les cartes annexées à l’arrêté précédent par 19 nouvelles cartes au 1/25 000 et une carte d’assemblage au 1/180 000. Le périmètre révisé couvre tout ou partie de 30 communes du département du Doubs, dont Besançon, Baume-les-Dames et Montfaucon, précisées dans le texte.

L’arrêté met également à jour la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages protégés au sein du site, en abrogeant et remplaçant celle annexée à l’arrêté de 2015. Ces modifications s’appuient sur des références juridiques européennes et nationales, notamment la directive 92/43/CEE relative à la conservation des habitats naturels, ainsi que sur une décision d’exécution de la Commission européenne actualisant la liste des sites d’importance communautaire.

Les nouvelles cartes et la liste des habitats et espèces sont rendues accessibles au public. Elles peuvent être consultées en préfecture du Doubs, dans les mairies des communes concernées, à la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu’à la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique. Ces documents sont également disponibles en ligne sur le site de l’inventaire national du patrimoine naturel, hébergé par le Muséum national d’histoire naturelle.

L’exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de l’eau et de la biodiversité. Il a été adopté après consultation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, ainsi qu’à l’issue d’une consultation du public menée en mars 2025, conformément aux dispositions du code de l’environnement.