L'arrêté du 6 janvier 2025 octroie à l'entreprise LE TRAIN une licence d'entreprise ferroviaire, lui permettant d'effectuer des services de transport de voyageurs. Cette licence est délivrée en application des dispositions du décret du 7 mars 2003, notamment ses titres Ier et II, qui encadrent l'utilisation du réseau ferroviaire et les conditions d'obtention de telles licences.

La licence accordée ne confère pas automatiquement un droit d'accès à l'infrastructure ferroviaire, celui-ci restant soumis aux réglementations en vigueur dans chaque pays de l'Union européenne. Les services de transport prévus doivent débuter au plus tard à une date précisée dans le texte. La validité de la licence est conditionnée au respect continu des exigences définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003, notamment en matière de capacité financière, de compétence professionnelle et de couverture d'assurance.

Un réexamen de la licence est prévu à l'issue d'une période déterminée par l'article 11 du même décret, à compter de la date de publication de l'arrêté. Ce réexamen permettra de vérifier le maintien des conditions requises pour la détention de la licence. L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont le code des transports, la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, ainsi que des arrêtés antérieurs fixant les modalités de délivrance et les critères d'attribution des licences d'entreprises ferroviaires.

La demande de licence a été déposée par LE TRAIN le 9 décembre 2024, et l'arrêté prend en compte le démarrage prévu de ses activités ferroviaires. Les conditions de suspension ou de retrait de la licence, ainsi que les obligations pesant sur l'entreprise, sont également définies par les textes de référence mentionnés.