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Arrêté du 6 mai 2025

(TECL2513199A)
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Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces protégées (Hamster commun Cricetus cricetus) dans le cadre des activités conduites par le Centre relais des cigognes dit le NaturOparC Texte du 06/05/2025, paru au Bulletin Officiel le 05/06/2025.
Synthèse

Cet arrêté autorise le Centre relais des cigognes (NaturOparC) à introduire dans le milieu naturel des spécimens vivants de Hamster commun (Cricetus cricetus), une espèce protégée, dans le cadre du plan national d'action (PNA) 2019-2028 pour sa conservation en plaine d'Alsace. L'objectif est de renforcer les populations existantes, classées comme prioritaires pour l'amélioration de l'état de conservation de l'espèce.

Les opérations concernent les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, sur des zones désignées par l'Office français de la biodiversité (OFB), incluant des secteurs bénéficiant d'améliorations culturales ou de mesures compensatoires. Les lâchers sont réalisés entre avril et septembre, avec des spécimens âgés de six semaines à deux ans, issus d'élevages agréés et identifiés individuellement. Un effectif maximal annuel est précisé dans le texte, incluant les animaux introduits par d'autres opérateurs.

Le protocole de lâcher impose des conditions strictes : préparation des parcelles (couvert végétal favorable, pré-terriers, clôtures électriques), transport adapté et suivi post-lâcher. Des comptages sont effectués en septembre de l'année du lâcher et au printemps suivant pour évaluer la réussite des opérations. Jusqu'à 20 % des surfaces d'accueil peuvent faire l'objet d'expérimentations pour améliorer les protocoles, sous validation du Comité de suivi du PNA.

Le NaturOparC doit transmettre des rapports techniques annuels à la DREAL Grand Est et à l'OFB, incluant les données cartographiques et les résultats des comptages. Un rapport final sera remis en 2030. Les opérations sont encadrées par des personnels désignés, en collaboration avec des partenaires comme l'association Sauvegarde faune sauvage ou le CNRS. L'arrêté précise les sanctions en cas de non-respect des dispositions et les modalités de recours.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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