Cet arrêté du 7 janvier 2026 modifie plusieurs dispositions relatives aux certificats d’économies d’énergie (CEE) et prolonge les bonifications dites « Coup de pouce » pour la rénovation énergétique des logements. Il actualise les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 (« Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle »), BAR-TH-175 (« Rénovation d’ampleur d’un appartement individuel ») et BAR-TH-177 (« Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif »), en remplaçant leurs versions antérieures.

L’article 2 adapte les conditions d’éligibilité à la prime de transition énergétique et aux aides à la rénovation d’ampleur, en précisant le rôle actif et incitatif de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou des signataires des chartes « Coup de pouce ». Les bonifications pour les ménages modestes sont maintenues, avec des modalités de calcul des CEE détaillées dans le texte.

Les articles 3 et suivants révisent les règles applicables aux bonifications « Coup de pouce ». Pour les rénovations d’ampleur de maisons ou appartements individuels (fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175), les opérations sont bonifiées si le demandeur est l’Anah ou un signataire de la charte mise à jour (annexe IV-7). Un coefficient multiplicateur est appliqué pour les ménages modestes, sous réserve de justificatifs spécifiques, comme l’avis d’imposition. Pour les bâtiments résidentiels collectifs (fiche BAR-TH-177), la charte « Coup de pouce Rénovation performante » est également actualisée (annexe IV-8), avec des critères renforcés pour les systèmes de chauffage.

L’article 4 introduit une précision concernant l’audit énergétique, qui peut être complété par une attestation définie dans un arrêté antérieur, modifiant les classes énergétiques prises en compte pour les scénarios de travaux. Enfin, l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s’applique aux opérations engagées à compter de cette date, modifiant plusieurs textes réglementaires existants, dont ceux du 4 septembre 2014, du 22 décembre 2014, du 29 décembre 2014 et du 28 septembre 2021.