Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 février 2024

(TRED2402448A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique Texte du 07/02/2024, paru au Journal Officiel le 10/02/2024.
Synthèse

L'arrêté du 7 février 2024, pris par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, procède à des nominations au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Ce texte actualise la composition de plusieurs collèges représentatifs au sein de cette instance.

Dans le collège des collectivités territoriales, sous l'égide d'Intercommunalités de France, des membres sont reconduits dans leurs fonctions, tandis que d'autres sont désignés en tant que titulaires ou suppléants. Les noms des personnes concernées, dont certains voient leur mandat renouvelé, sont précisés pour chaque poste.

Le collège des organisations d'employeurs connaît des changements, notamment pour le Mouvement des entreprises de France et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. Des remplacements sont effectués pour les titulaires et suppléants, avec l'identification des nouveaux membres et de ceux qu'ils remplacent.

Pour le collège des associations de protection de l'environnement, une modification est apportée au titre de Surfrider Foundation Europe, avec la nomination d'une nouvelle suppléante en remplacement d'une précédente membre. Le texte détaille également les ajustements au sein du collège des membres associés, incluant des organismes comme le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ou le Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable.

Enfin, le collège représentant les jeunes voit une désignation au titre des Jeunes Agriculteurs, avec la nomination d'une suppléante. Les noms des personnes concernées par ces différentes nominations sont systématiquement indiqués dans l'arrêté.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email