Cet arrêté, pris conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, fixe la liste des mammifères présents dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficiant d'une protection sur l'ensemble du territoire national, ainsi que les modalités de cette protection.

Il définit d'abord les termes utilisés, notamment celui de spécimen, désignant tout mammifère vivant ou mort, ainsi que ses parties ou produits dérivés. Un spécimen prélevé dans le milieu naturel est un animal dont l'origine ne peut être justifiée comme issue d'un élevage réglementaire.

L'arrêté établit plusieurs interdictions applicables à ces espèces. Sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont prohibées la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des animaux, ainsi que leur perturbation intentionnelle. Il interdit également la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos, tant que ces éléments sont nécessaires aux cycles biologiques des espèces. Sur l'ensemble du territoire national, sont interdits la détention, le transport, la naturalisation, la commercialisation et l'utilisation des spécimens prélevés dans le milieu naturel après l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Les espèces concernées par ces mesures sont des chiroptères (chauve-souris cendrée, murin argenté, murin roux, murin brun et murin nordique) et un carnivore (loutre du Canada). Des dérogations aux interdictions peuvent être accordées dans les conditions prévues par le code de l'environnement, sous réserve des autorisations nécessaires pour les échanges avec des pays non membres de l'Union européenne.

L'arrêté abroge l'arrêté du 28 mars 1989 relatif à la protection des espèces animales dans l'archipel et modifie l'arrêté du 8 octobre 2018 en y ajoutant une référence à ses dispositions, étendant ainsi le régime de détention applicable aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. Il s'appuie sur des avis scientifiques et une consultation publique préalable.