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Arrêté du 7 avril 2026

(CPPB2609450A)
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Arrêté du 7 avril 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits Texte du 07/04/2026, paru au Journal Officiel le 08/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté du 7 avril 2026 ouvre des crédits d'attributions de produits pour l'année 2026, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Il établit des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour divers programmes du budget général de l'État, dont les montants sont précisés dans le texte.

Les crédits sont répartis entre plusieurs missions et programmes, couvrant des domaines variés tels que l'action extérieure de l'État, l'administration générale et territoriale, la défense, l'écologie, l'économie, l'enseignement scolaire, la justice, la recherche et l'enseignement supérieur, ainsi que les sécurités. Chaque programme est identifié par un numéro spécifique, et les montants alloués sont détaillés dans une annexe jointe.

Parmi les programmes concernés figurent notamment la diplomatie culturelle et d'influence, l'équipement des forces, la gestion fiscale et financière de l'État, ou encore la gendarmerie nationale. L'arrêté précise également les crédits affectés aux dépenses de personnel (titre 2) pour certains programmes. Les totaux des autorisations d'engagement et des crédits de paiement sont indiqués dans le tableau annexé.

Le texte s'appuie sur la loi de finances pour 2026 et constate le versement d'une somme correspondante dans les caisses du Trésor public à titre d'attributions de produits. Il est signé par le ministre de l'action et des comptes publics.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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