Cet arrêté, pris le 7 novembre 2025, fixe le plafond annuel des taxes et redevances perçues par les six agences de l’eau pour l’année 2025. Il détermine la répartition de ce plafond global entre les différentes agences, conformément aux dispositions prévues par la loi de finances pour 2025.

L’article 1 précise la répartition du montant total entre les agences de l’eau, en indiquant pour chacune d’elles leur part respective en valeur absolue et en pourcentage du plafond global. Les agences concernées sont : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, ainsi que Seine-Normandie. Les montants et proportions attribués à chaque agence sont détaillés dans un tableau annexé à l’arrêté.

L’article 2 mentionne les bases légales sur lesquelles s’appuie cet arrêté. Il cite notamment plusieurs articles du code de l’environnement, ainsi que des dispositions issues de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances pour 2025. L’arrêté a également été pris après avis de la mission interministérielle de l’eau, daté du 5 septembre 2025. Les ministres signataires sont la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ainsi que la ministre de l’action et des comptes publics.