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Arrêté du 7 novembre 2025

(TECL2525841A)
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Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage Texte du 07/11/2025, paru au Journal Officiel le 15/11/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 7 novembre 2025, pris conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, procède à des nominations et actualise la composition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Il nomme deux nouveaux membres en remplacement de titulaires sortants, conformément aux dispositions du code de l'environnement. Arnaud Bessé, vice-président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher, est désigné comme représentant de Chambres d'Agriculture France, en remplacement de Thierry Chalmin. Cédric Marteau est nommé suppléant de Yves Verilhac, représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux.

L'arrêté dresse ensuite la liste complète et actualisée des membres du Conseil, organisée selon les catégories prévues par le code de l'environnement. Le Conseil est présidé par le ministre chargé de la chasse ou son représentant. Il comprend des membres de droit, notamment les directeurs de l'Office français de la biodiversité, de l'Office national des forêts, ainsi que les présidents de la Fédération nationale des chasseurs et de l'Association nationale des lieutenants de louveterie.

Les autres membres sont répartis en plusieurs collèges : six représentants de fédérations départementales de chasseurs, trois représentants d'associations nationales de chasse, quatre personnalités qualifiées pour leurs compétences cynégétiques, un représentant des collectivités territoriales, quatre représentants des organisations professionnelles agricoles et forestières, et quatre représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature. Chaque titulaire est accompagné d'un suppléant.

Une disposition spécifique précise que le directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture siège avec voix délibérative lorsque le Conseil examine des questions relatives à la chasse maritime, en lieu et place du directeur général de l'Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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