L'arrêté du 7 décembre 2023 définit les conditions d'agrément des laboratoires et organismes habilités à réaliser des prélèvements et des analyses des émissions de substances dans l'atmosphère. L'article 1 précise que les laboratoires ou organismes listés en annexe sont agréés pour ces missions, avec des détails sur la durée de validité et les types d'analyses concernés, mentionnés dans le tableau annexé.

L'article 2 subordonne cet agrément au maintien d'une accréditation délivrée par le COFRAC ou un organisme européen équivalent. Tout retrait, même partiel ou temporaire, de cette accréditation entraîne automatiquement la perte de l'agrément pour les substances visées. L'article 3 abroge l'arrêté du 9 juin 2023 portant sur le même sujet.

L'article 4 fixe l'entrée en vigueur de cet arrêté au 1er janvier 2024. Enfin, l'article 5 confie à la directrice générale de l'énergie et du climat la responsabilité de son exécution. Le texte s'appuie sur le code de l'environnement et l'arrêté du 11 mars 2010 relatif aux modalités d'agrément.