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Arrêté du 8 avril 2025

(TECP2510590A)
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Arrêté du 8 avril 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Termidor SC » en France, pour une période de 180 jours Texte du 08/04/2025, paru au Journal Officiel le 16/04/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 8 avril 2025 autorise, par dérogation et pour une durée limitée, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation en France du produit biocide « Termidor SC ». Ce produit, classé dans la catégorie des insecticides et acaricides (type de produit n° 18), contient du fipronil comme substance active et est destiné exclusivement à la lutte contre les termites.

L'autorisation est accordée pour une période temporaire, conformément aux dispositions du code de l'environnement, notamment son article R. 522-6. Elle s'appuie également sur le règlement européen n° 528/2012 relatif aux produits biocides. L'utilisation du produit doit respecter les conditions définies par le fabricant et celles de l'autorisation de mise sur le marché FR-2016-1029. Seuls les professionnels titulaires du certificat certibiocide, délivré en application de l'arrêté du 9 octobre 2013, sont habilités à l'appliquer.

Le texte justifie cette dérogation par plusieurs motifs. Il souligne que les termites constituent une menace significative pour les structures en bois et les biens immobiliers, pouvant causer des dommages économiques importants. Le « Termidor SC » est présenté comme le seul produit disponible en Europe pour un traitement curatif efficace, notamment sous forme de barrière chimique. Son interdiction depuis mars 2024 a créé une situation où les alternatives, comme la technique piège-appât, ne couvrent pas tous les besoins, notamment en cas d'infestations par certaines espèces de termites dans l'océan Indien ou en Guyane, où cette méthode n'est pas commercialisée.

L'arrêté prend en compte une demande de dérogation formulée par le FCBA, ainsi qu'un avis favorable de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Il mentionne également les travaux en cours pour développer de nouvelles solutions de remplacement. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur dès le lendemain de sa publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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