Cet arrêté du 8 septembre 2025 modifie deux textes réglementaires relatifs aux aides financières pour la rénovation énergétique des logements : l’arrêté du 17 novembre 2020 sur la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’) et l’arrêté du 30 mars 2009 sur les avances remboursables sans intérêt (éco-prêt à taux zéro, éco-PTZ).

Il abroge plusieurs dispositions de l’arrêté de 2020, notamment des critères techniques liés à l’isolation des murs et des exigences de faible déperdition thermique (Ubat) pour les rénovations d’ampleur. Les articles 2, 10 et une partie de l’article 13-2 de cet arrêté sont supprimés. L’annexe 1, relative aux modèles d’attestations de travaux, est remplacée par de nouveaux modèles précisés dans le texte.

Concernant l’éco-PTZ, l’arrêté actualise les exigences techniques pour l’isolation thermique des murs extérieurs. Il définit les procédés d’isolation, les matériaux éligibles et leurs caractéristiques, notamment une résistance thermique minimale, évaluée selon des normes spécifiques. Ces critères s’appuient sur l’annexe 2 de l’arrêté du 17 novembre 2020.

Les modifications entrent en vigueur à deux dates distinctes. Les articles 3, 4 et 6 s’appliquent aux demandes de primes déposées à partir du 30 septembre 2025, tandis que les articles 1, 2 et 5, relatifs aux abrogations et aux critères de l’éco-PTZ, prennent effet le 1^er janvier 2026 pour les demandes de primes ou offres de prêt émises à compter de cette date. Les publics concernés incluent les propriétaires occupants ou bailleurs, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), ainsi que les établissements financiers distribuant des éco-PTZ.

L’objectif est d’adapter les critères techniques du parcours accompagné de MaPrimeRénov’ et de clarifier les conditions d’éligibilité des travaux pour l’éco-PTZ, en supprimant notamment les forfaits liés à l’isolation des murs dans le cadre de MaPrimeRénov’ « par geste ».