Cet arrêté, pris par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre chargée des comptes publics, modifie les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal, dit « écorégime », pour la campagne 2024. Il actualise les dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2024 en fixant les niveaux de financement associés à ce dispositif.

Le texte définit quatre montants distincts pour l'écorégime. Le niveau de base est précisé, tout comme le niveau supérieur, qui récompense des pratiques agricoles plus exigeantes. Un niveau spécifique à l'agriculture biologique est également établi, reflétant des engagements environnementaux renforcés. Enfin, un bonus haies est introduit pour soutenir les exploitations préservant ou développant ces infrastructures agroécologiques.

Ces montants s'inscrivent dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 et s'appuient sur des règlements européens relatifs au financement et à la gestion de cette politique. L'arrêté fait référence à plusieurs textes réglementaires antérieurs, notamment ceux fixant les conditions d'accès à l'écorégime et ses différents niveaux d'exigence, ainsi que ceux reconnaissant des référentiels applicables.