Cet arrêté, pris le 11 avril 2024, fixe le plafond annuel des taxes et redevances perçues par les six agences de l’eau pour l’année 2024. Il s’appuie sur les dispositions de l’article 46 de la loi de finances pour 2012, modifié par la loi de finances pour 2024, ainsi que sur les articles du code de l’environnement relatifs à la gestion des ressources en eau et aux prélèvements financiers associés.

L’article 1er répartit ce plafond global entre les agences de l’eau, en précisant pour chacune d’elles un montant et une part du total. Les agences concernées sont celles d’Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse et Seine-Normandie. Les montants alloués et les proportions respectives sont détaillés dans un tableau annexé au texte.

L’article 2 mentionne les signataires de l’arrêté, à savoir le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ainsi que le ministre délégué chargé des comptes publics, rattaché au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Le texte fait également référence à l’avis rendu par la mission interministérielle de l’eau en février 2024.