Cet arrêté du 11 octobre 2023 abroge l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation sous la rubrique 2251. Cette rubrique concernait les activités de préparation et conditionnement de vin, avec une capacité de production supérieure à un seuil précisé dans le texte.

L'abrogation intervient dans le cadre d'une modification réglementaire ayant supprimé le régime d'autorisation pour ces installations, désormais soumises à un régime d'enregistrement. Le texte s'applique aux exploitants d'ICPE relevant de cette rubrique et entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il fait suite à une consultation publique ainsi qu'à des avis émis par des organisations professionnelles et le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution de cet arrêté. Les références au code de l'environnement et aux consultations préalables, notamment celle du public, sont mentionnées comme fondements juridiques de la décision. Le texte précise que les prescriptions antérieures ne s'appliquent plus en raison de l'évolution du cadre réglementaire.