Cet arrêté du 11 décembre 2023 modifie l'arrêté du 16 décembre 2022 qui octroyait une licence d'entreprise ferroviaire. Il fixe une échéance impérative pour le début des services de transport prévus par l'arrêté initial, en imposant leur lancement au plus tard à une date précisée dans le texte.

L'arrêté procède également à l'abrogation de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2022, sans en détailler les motifs. Cette suppression s'inscrit dans le cadre des dispositions du code des transports, notamment de l'article L. 2122-10, ainsi que de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et du décret du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire.

Le texte prend en compte une demande formulée par la société LE TRAIN en date du 31 août 2023. Il s'appuie également sur des arrêtés antérieurs, notamment ceux du 6 mai 2003 et du 20 mai 2003, qui encadrent les conditions de délivrance, de suspension ou de retrait des licences ferroviaires, ainsi que les critères financiers et les garanties exigées pour leur attribution.

L'exécution de cet arrêté est confiée à la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports, sous l'autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il s'applique dans le respect des règles en vigueur pour le secteur ferroviaire.