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Arrêté du 13 avril 2026

(TECT2601115A)
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Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier Texte du 13/04/2026, paru au Journal Officiel le 28/04/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris par le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, modifie le classement des bois et forêts exposés au risque d'incendie en application des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier.

L'article 1 remplace les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024, identifiant les massifs forestiers classés à risque d'incendie. L'annexe 1 liste les bois et forêts exposés à ce risque dans plusieurs départements, précisant les massifs concernés et les communes associées. Parmi les zones citées figurent notamment la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Corrèze, les Côtes-d'Armor, l'Essonne, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, la Haute-Garonne, le Gers, la Haute-Loire, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, l'Isère, le Loir-et-Cher, la Loire, le Loiret, le Maine-et-Loire, le Morbihan, la Sarthe, la Savoie, la Seine-et-Marne, les Deux-Sèvres, le Tarn-et-Garonne et la Vienne.

L'article 2 abroge deux décrets du 17 août 1953 relatifs au classement des forêts exposées aux incendies dans les départements de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne. L'annexe 2 définit les massifs forestiers considérés comme présentant un moindre risque d'incendie, en fonction de critères de superficie ou de localisation. Elle inclut des départements comme les Alpes de Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Dordogne, la Drôme, le Gard, l'Hérault, le Lot, Lot-et-Garonne, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Var et le Vaucluse.

Les annexes détaillent les communes concernées par ces classements, en distinguant les zones à risque élevé et celles à moindre risque, selon des critères géographiques et des seuils de superficie précisés dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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