Cet arrêté du 13 novembre 2025 agrée la société Renault SAS en tant que système individuel pour la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des batteries, spécifiquement celles destinées aux véhicules électriques. L’agrément est valable à compter de la date de notification de l’arrêté jusqu’au 31 décembre 2027, conformément aux dispositions du code de l’environnement, notamment l’article L. 541-10, et au cahier des charges annexé à l’arrêté du 27 mars 2025.

Le texte s’inscrit dans le cadre du principe de responsabilité élargie des producteurs, qui impose aux fabricants de batteries de véhicules électriques d’assurer la gestion des déchets issus de leurs produits. Pour se conformer à cette obligation, les producteurs peuvent soit mettre en place un système individuel agréé, comme c’est le cas pour Renault SAS, soit adhérer à un éco-organisme agréé. L’arrêté précise que cet agrément concerne la catégorie des batteries mentionnée au 5° du I de l’article R. 543-125 du code de l’environnement.

L’arrêté est pris en application des dispositions nationales et européennes, notamment le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Il fait suite à une demande d’agrément déposée par Renault SAS en juillet 2025, complétée à plusieurs reprises, et à un avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs. Les publics concernés par ce texte sont les producteurs de batteries relevant du 6° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement. Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur dès sa notification.