Cet arrêté du 14 octobre 2024 met fin à l'appel à projets intitulé « Soutenir les alternatives vertes 2 », dont le cahier des charges avait été approuvé par un précédent arrêté en avril 2023. L'article 1 précise que la clôture de cet appel à projets prend effet à une date déterminée dans le texte.

L'initiative s'inscrit dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, soutenu par une convention signée en juin 2021 entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance. Ce programme vise notamment à promouvoir des solutions écologiques et durables, conformément aux objectifs fixés par les textes réglementaires cités.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la loi de finances rectificative pour 2010, le décret relatif au secrétariat général pour l'investissement ainsi que des décisions plus récentes, comme le décret de délégation de signature de septembre 2024. Il mentionne également l'avis du secrétaire général pour l'investissement, rendu en octobre 2024, avant sa publication.