Cet arrêté, pris par la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, modifie l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. Il s'appuie sur plusieurs règlements européens, notamment le règlement (UE) 2021/2115 établissant les règles des plans stratégiques nationaux, ainsi que sur des dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de l'environnement.

Les modifications portent principalement sur l'article 3 de l'arrêté de 2025. D'une part, les références à l'année 2025 sont actualisées pour l'année 2026, avec une mise à jour du lien vers le Géoportail dédié aux cours d'eau relevant des BCAE. D'autre part, deux suppressions sont opérées : la mention excluant le département de la Haute-Marne de certaines dispositions est retirée, et le dernier alinéa de l'article est abrogé. Ces ajustements visent à harmoniser et simplifier les règles applicables aux exploitants agricoles en matière de protection des sols et des ressources en eau.

Le texte s'inscrit dans le cadre des exigences européennes en matière de conditionnalité des aides agricoles, notamment celles liées aux normes environnementales et aux pratiques culturales durables. Il précise les obligations des agriculteurs pour bénéficier des financements de la PAC, tout en adaptant les modalités de contrôle et de mise en œuvre des BCAE. Les modifications apportées concernent également la gestion des zones tampons le long des cours d'eau et les conditions de broyage ou de fauchage des jachères.