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Réglementation
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Arrêté du 15 mai 2013

(DEVL1312136A) Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

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Texte du 15/05/2013, paru au Journal Officiel le 28/05/2013.
Source : Journal Officiel

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