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Réglementation
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Arrêté du 16 mars 2012

(AGRG1207518A) Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

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Texte du 16/03/2012, paru au Journal Officiel le 18/03/2012.
Source : Journal Officiel

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