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Actu-Environnement

MON810 : la nouvelle interdiction française ne semble satisfaire personne

Le gouvernement a annoncé le 16 mars une nouvelle interdiction pour la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. Cette décision tardive pose la question des semis précoces de ce maïs et de leur statut juridique.

Agroécologie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Après l'annonce, le 16 mars, par le Premier ministre et ministre de l'Ecologie François Fillon et par le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, de la mise en place d'une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la mise en culture du maïs MON810 sur le territoire national, l'arrêté instituant cette mesure a été publié au Journal officiel du 18 mars.

Auparavant, le 20 février dernier, le gouvernement a transmis à la Commission européenne une note "pour l'informer de la nécessité de prendre des mesures d'urgence concernant la mise en culture du maïs MON810 en application de l'article 34 du règlement (CE) 1829/2003". La Commission a indiqué qu'elle avait saisi l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) mais n'envisageait pas de prendre de mesure d'urgence dans l'attente de l'avis de l'AESA. D'où la mise en place de la mesure conservatoire franco-française. L'arrêté précise que "la mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé est interdite sur le territoire national jusqu'à l'adoption des mesures communautaires".

Mais certains acteurs s'interrogent sur le lancement tardif de cette mesure, qui a pu permettre certains semis précoces entre le moment où le Conseil d'Etat a annulé le moratoire sur la culture de Mon 810 en novembre 2011 et la publication de cette nouvelle interdiction. L'association Inf'OGM s'inquiète également du fait que cette mesure ne concerne que la mise en culture et non la culture du MON810.

Le statut juridique d'éventuels semis précoces reste incertain

Selon l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), "cette nouvelle intervient alors que, selon plusieurs informations, des semis de maïs ont déjà commencé dans certaines régions, les conditions météo étant au rendez-vous. Il est donc possible que quelques semis marginaux de maïs MON810 aient été réalisés avant l'entrée en vigueur de l'interdiction". Et de s'interroger sur le statut juridique de ces semis…

Pour Inf'OGM, le fait que l'arrêté ne vise que la mise en culture pose effectivement la question de la légalité de la culture de MON810 sur le territoire : "Si des militants pro-OGM ont semé du maïs MON810 avant la publication officielle de cet arrêté au JO, profitant d'une météo favorable et souhaitant mettre les autorités dans l'embarras, la question se pose de la légalité de ces parcelles cultivées ", souligne Inf'OGM, ajoutant : "En principe, les actes administratifs, et donc les arrêtés, ne peuvent pas avoir d'effet rétroactif".

Cependant, l'association précise que le Conseil d'Etat avait jugé, en 1979, que "les dispositions réglementaires fixant le régime applicable à un produit agricole pour une campagne déterminée doivent nécessairement produire effet pour l'ensemble de la campagne considérée" et qu'elles étaient donc rétroactives. Reviendra-t-il au juge de se prononcer ?

Pour Greenpeace, "le gouvernement doit immédiatement mettre en place une surveillance étroite afin de s'assurer qu'aucun maïs OGM, désormais illégal, n'ait été planté, et en ordonner la destruction le cas échéant".

L'ONG, qui partage les inquiétudes de l'UNAF et d'Inf'OGM, estime également que "la mesure conservatoire décidée par le gouvernement français apparaît comme bien fragile au regard de la décision prise la Cour européenne de Justice d'annuler le moratoire de février 2008". Un point de vue partagé par l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV), pour qui "la décision du gouvernement de suspendre provisoirement la culture du maïs MON810 sera dénoncée par les autorités européennes car elle ne repose sur aucune base scientifique valable".

Réactions7 réactions à cet article

 

s'il existe des semis ils devront être détruits légalement ou illégalement si il le faut!

lio | 20 mars 2012 à 12h45
 
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c est cela mon gars ? on t attends de peids ferme ?? viens toucher a mon maîs ! j ai semé 85 ha la semaine derniere !!!!

williams475 | 21 mars 2012 à 07h37
 
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du mais ogm ? pas de soucis tu vas l'arracher toi même et si tu n'y arrives pas je viendrai t'aider.

lio | 21 mars 2012 à 12h47
 
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lol mdrrr! tu est surement plus courageux derriere le clavier !!! et puis tu surement les moyens de payer des degats plus une violation de propriete ?? t est un riche toi aussi comme tes copains ;; faucheurs violentaires !!!

williams475 | 21 mars 2012 à 18h23
 
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pollués ,payeurs:pour payer toute la pollution qu'engendre ton style d'agriculture, il vaut mieux être riche,pollution de l'eau ,des sols et du vivant, pour que des industriels de l'agriculture dans ton genre ,s'en mettent plein les poches ,et subventionnés par l'europe avec ça :une honte!!De toute façon ,s'il s'agit de mais OGM, tu seras obligé de l'arracher toi même: j'en rigole d'avance(mdh:mort de honte)

lio | 22 mars 2012 à 10h17
 
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Cet échange croustillant fait avancer le débat et la connaissance, grave de chez grave. Quand on sait que cette affaire d'interdication de cet OGM est une simple mesure de basse politique...

Albatros | 30 mars 2012 à 18h39
 
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hi hi je suis mort de rire "" lio "" !!! ben heureusement qu on s en fout plein les poches avec les subventions qu on nous donne grace aussi aux impots que tu paye !!! il faut savoir quand meme que la france donne 21 milliards d euros a l europe et l europe n en restitue que 13 milliards et que 10 seulement sont redistribues a l agriculture ????????

williams475 | 02 avril 2012 à 16h22
 
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