

L'arrêté du 17 mars 2026 modifie l'arrêté du 14 mai 2020 fixant les montants des redevances cynégétiques, applicables aux chasseurs en France. Il actualise les tarifs des redevances nationales et départementales, tant pour les validations annuelles que temporaires.
L'article 1 remplace le tableau des redevances initiales par de nouveaux montants. Il distingue les redevances nationales et départementales, avec des tarifs différenciés selon la durée de validation : annuelle, pour neuf jours ou pour trois jours. Les valeurs précises de chaque catégorie sont détaillées dans le texte.
L'article 2 procède de même pour un second tableau, introduisant des tarifs réduits par rapport à ceux de l'article 1. Ces redevances concernent également les validations nationales et départementales, avec des durées identiques (annuelle, neuf jours, trois jours). Les montants correspondants sont indiqués dans le texte.
Cet arrêté est pris conjointement par Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et Thomas Cazenave, ministre de l'action et des comptes publics. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs aux modalités de validation du permis de chasser.