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Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 octobre 2023

(PRMI2326667A)
Arrêté du 17 octobre 2023 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Demo-Tase - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques » Texte du 17/10/2023, paru au Journal Officiel le 21/10/2023.
Source : Journal Officiel

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