Cet arrêté approuve la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Demo-Tase - Développement de briques technologiques et démonstrateurs pré-industriels pour les systèmes énergétiques », intégré au plan France 2030. Il concerne spécifiquement l'action dédiée à la démonstration en conditions réelles, à l'amorçage et aux premières applications commerciales dans le domaine des systèmes énergétiques.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le décret relatif au secrétariat général pour l'investissement, la loi de finances rectificative pour 2010, ainsi que des décrets portant nomination et délégation de signature au sein de cette structure. Il fait également référence à un arrêté antérieur approuvant les cahiers des charges initiaux des appels à projets Demo-Tase et Tase PME, ainsi qu'à une convention signée entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, Bpifrance et sa filiale anonyme, encadrant le programme d'investissements d'avenir.

L'arrêté prend en compte l'avis du comité de pilotage ministériel « Production d'énergie décarbonée », émis en septembre 2023, ainsi que son relevé de décision. Ces éléments ont contribué à la validation des ajustements apportés au cahier des charges de l'appel à projets, sans en modifier l'objectif principal, qui reste le soutien à l'innovation technologique dans le secteur énergétique.