Cet arrêté du 18 mars 2025 modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD ». Il vise à intégrer les évolutions introduites par la directive déléguée (UE) 2025/149, qui actualise la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, tout en apportant des corrections techniques mineures au texte existant.

Les modifications portent principalement sur des ajustements rédactionnels et des précisions dans les annexes de l'arrêté. Par exemple, l'article 2 ajoute la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes aux autorités compétentes mentionnées à l'article 14. L'article 3 clarifie une référence dans l'article 15 en remplaçant une formulation par une mention plus précise. Les articles 4 à 6 mettent à jour les annexes I, II et III pour y inclure la référence à la directive déléguée (UE) 2025/149, tout en supprimant ou reformulant certains passages. L'article 7 apporte des corrections de ponctuation et de terminologie dans l'annexe IV.

Le texte s'applique aux intervenants impliqués dans le transport de marchandises dangereuses par voies routière, ferroviaire et fluviale, notamment les expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs et remplisseurs. Il concerne également les services de l'État chargés du contrôle, tels que les DREAL, DEAL et DRIEAT. L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et est pris en application de l'article L. 1252-1 du code des transports. Son exécution est confiée au directeur général de la prévention des risques.