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Arrêté du 18 août 2025

(2025-2029)
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Arrêté du 18 août 2025 portant prorogation du document d'aménagement de la forêt domaniale R.T.M. d'Auzet (Alpes-de-Haute-Provence) pour la période 2025-2029 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier Texte du 18/08/2025, paru au Bulletin Officiel le 21/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, proroge le document d’aménagement de la forêt domaniale R.T.M. d’Auzet (Alpes-de-Haute-Provence) pour une période de cinq ans, soit de 2025 à 2029. Cette décision intervient en raison de l’impossibilité de réviser l’aménagement existant dès 2025, faute de temps pour traiter les données issues d’un survol de télédétection (LiDAR) réalisé afin d’évaluer les caractéristiques dendrométriques de la forêt.

L’article 1 précise que l’aménagement initial, couvrant la période 2005-2024, est prolongé pour garantir la continuité d’une gestion durable. La forêt, dont la superficie est indiquée dans le texte, conserve ainsi un cadre réglementaire en attendant sa révision complète. L’article 2 maintient les objectifs, choix de gestion et classements antérieurs, notamment sa vocation de protection physique et son traitement en futaie irrégulière.

L’article 3 encadre les actions autorisées durant la prorogation. Aucune coupe n’est programmée, mais les travaux sylvicoles non réalisés entre 2005 et 2024 pourront être menés, à l’exception des plantations prévues dans une parcelle spécifique. Les mesures favorisant l’équilibre sylvo-cynégétique, la biodiversité, l’accueil du public et la préservation de la ressource en eau sont également maintenues ou poursuivies.

L’article 4 valide cette prorogation en application d’une disposition du code forestier, en lien avec le programme de travaux – hors infrastructures – relevant de la réglementation Natura 2000 pour la zone spéciale de conservation « Montagne de Val-Haut - Clues de Barles - Clues de Verdaches ». L’exécution de l’arrêté est confiée au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et à la directrice générale de l’Office national des forêts, sous la délégation de l’adjoint à la sous-directrice Filières Forêt-bois, cheval et bioéconomie, morel.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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