Cet arrêté modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier sa division 130, qui encadre la délivrance des titres de sécurité et les compétences des autorités maritimes.

Les modifications concernent principalement la répartition des compétences entre les différentes autorités en charge du contrôle des navires. L'article 2 redéfinit les catégories de navires suivis par la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires, incluant désormais les navires à passagers de jauge brute égale ou supérieure à un seuil précisé, les navires à propulsion nucléaire, les sous-marins et les navires autonomes. Les autres navires, tels que ceux de charge, de pêche ou de plaisance commerciale de taille inférieure à un certain gabarit, relèvent désormais des directions interrégionales de la mer (DIRM) ou des directions de la mer (DM).

L'article 3 et l'article 5 fusionnent les centres de sécurité des navires de Dunkerque et Boulogne en une seule entité, tandis que l'article 4 étend la compétence territoriale de ce centre aux départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise. Les articles suivants ajustent les procédures de contrôle : l'article 6 précise les prérogatives de la commission de visite périodique, notamment en matière d'expertise du matériel et de vérification des installations radioélectriques pour les navires de charge et de pêche de petite taille.

L'article 7 simplifie les règles d'inspection des navires, en supprimant une disposition relative aux inspections sous-marines pour les engins à grande vitesse et en harmonisant les seuils de longueur pour les navires de pêche. Enfin, l'article 8 actualise une référence réglementaire dans l'annexe 130-A.8, remplaçant un article obsolète par une nouvelle disposition.