Cet arrêté, pris par la ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, apporte un correctif à la liste des digues domaniales dont la gestion a été transférée aux groupements de collectivités territoriales compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer. Il modifie l’annexe de l’arrêté du 16 mai 2024 en la remplaçant intégralement par une nouvelle version.

Le texte s’appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment le code général de la propriété des personnes publiques, le code de l’environnement, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ainsi qu’un décret de 2023 relatif au transfert de gestion des digues domaniales. Il prend également en compte les conventions conclues entre l’État et les groupements bénéficiaires pour formaliser ces transferts.

L’annexe actualisée dresse une liste exhaustive par département des digues concernées, en précisant pour chacune d’elles le groupement de collectivités désormais responsable de leur gestion. Ces structures incluent des communautés d’agglomération, des syndicats mixtes, des métropoles ou des ententes intercommunales, selon les territoires. Le document couvre un large éventail de systèmes d’endiguement, allant des levées fluviales aux digues côtières, en passant par des ouvrages de protection contre les crues torrentielles.

L’exécution de cet arrêté est confiée au directeur général de la prévention des risques, et il est signé par délégation par Engström, adjointe au directeur général.