Cet arrêté du 20 février 2025 fixe les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2025 dans la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée ». Le texte précise les volumes alloués, répartis entre les navires immatriculés en Méditerranée, en Atlantique et ceux pratiquant la pêche de loisir.

La répartition s'effectue selon l'appartenance des navires aux organisations de producteurs (OP), à leurs unions, aux groupements de navires ou à leur statut de non-adhérents, en fonction des listes établies au 1er novembre 2024. Les antériorités de capture, calculées sur une période définie, servent de base pour les navires méditerranéens titulaires d'une autorisation européenne de pêche. Les annexes I et II détaillent cette répartition par zone.

Les OP, unions et groupements doivent notifier les limites de captures attribuées à leurs navires de 24 mètres ou plus, sous peine de fermeture du quota concerné. Pour les navires non adhérents, ces limites sont établies par les services compétents. Des transferts de quotas sont autorisés entre métiers ou zones, sous réserve de respecter le plan de pêche et d'obtenir une approbation préalable. Ces transferts sont ensuite notifiés à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).

Un quota ou sous-quota est considéré comme épuisé lorsque les débarquements atteignent un seuil défini, variable selon la fréquence des déclarations des OP. En cas d'épuisement, la pêche, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont interdits. Les dépassements éventuels peuvent faire l'objet de compensations sur les quotas des années suivantes.

Les infractions aux dispositions de l'arrêté sont sanctionnées conformément au code rural et de la pêche maritime. L'exécution du texte est confiée au directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi qu'aux directeurs interrégionaux de la mer. Le texte s'appuie sur plusieurs règlements européens et nationaux, ainsi que sur les recommandations de la CICTA.