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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 21 décembre 2023

(ENER2331247A)
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie Texte du 21/12/2023, paru au Journal Officiel le 27/12/2023.
Source : Journal Officiel

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