Cet arrêté du 21 décembre 2023 modifie les modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le code de l'énergie, en actualisant l'arrêté du 24 novembre 2014. Il adapte les références normatives en remplaçant les années antérieures par l'année 2022 et précise les exigences applicables aux audits énergétiques, notamment pour les procédés industriels.

Pour les activités industrielles, l'audit doit désormais répondre au minimum au niveau 2 de la norme NF EN 16247-1 : 2022, en tenant compte des usages représentant une part significative des consommations énergétiques. Un minimum de trois usages est retenu, et les consommations non prises en compte doivent être justifiées. L'audit doit également caractériser les consommations énergétiques, les niveaux de température des procédés, ainsi que les rejets de chaleur fatale, afin d'évaluer les gains d'efficacité et les opportunités de recours aux énergies renouvelables.

Le texte introduit une classification des actions d'économies d'énergie et de recours aux énergies renouvelables préconisées dans le rapport d'audit, en fonction de leur temps de retour sur investissement. Les actions relevant de l'efficacité énergétique doivent être clairement identifiables. Il précise également les critères de compétence des auditeurs, notamment en matière de qualifications et d'expérience, en modifiant l'annexe II de l'arrêté de 2014.

Les modifications concernent aussi les conditions de qualification des prestataires d'audit énergétique, avec l'ajout de règles spécifiques pour les qualifications probatoires, incluant une période maximale et une carence en cas de refus de transformation. Enfin, l'annexe III est complétée pour inclure des précisions sur les périmètres des entreprises et établissements audités. L'arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024 et s'applique aux grandes entreprises ainsi qu'aux prestataires d'audit énergétique.