Cet arrêté, pris le 23 mars 2026, ouvre des crédits d'attributions de produits pour l'année 2026. Il s'applique aux programmes du budget général de l'État, dont les détails sont précisés dans un tableau annexé.

L'article 1 établit l'ouverture de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour un montant identique, dont la valeur exacte est indiquée dans le texte. Ces crédits sont destinés à couvrir les dépenses liées aux programmes budgétaires concernés.

L'arrêté est pris en application de la loi organique n° 2001-692 du 1^er août 2001 relative aux lois de finances, notamment son article 17. Il s'appuie également sur la loi de finances pour 2026 ainsi que sur les textes régissant l'ouverture et l'annulation de crédits. Le texte constate le versement d'une somme, dont le montant est précisé, au Trésor public au titre des attributions de produits.

Le document est signé par le ministre de l'action et des comptes publics.