Cet arrêté modifie l'arrêté du 28 septembre 2021 qui impose des restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, notamment durant la période nocturne entre minuit et 6 heures. Il précise les conditions dans lesquelles des mouvements d'aéronefs peuvent être autorisés malgré ces restrictions.

Le texte introduit une définition des raisons indépendantes de la volonté du transporteur justifiant des vols en dehors des horaires autorisés. Ces raisons incluent des événements tels que des urgences sanitaires à bord, des conflits sociaux externes, des instructions du contrôle aérien, des problèmes techniques imprévisibles, des menaces pour la sûreté ou la sécurité, ou des perturbations liées à l'exploitation de l'aéroport ou de l'aéronef au sol.

Il impose aux transporteurs aériens de notifier au ministre chargé de l'aviation civile tout mouvement d'aéronef susceptible d'intervenir entre minuit et 6 heures en raison d'un retard. Cette notification doit être effectuée avant le dernier décollage pour les arrivées ou dès que possible pour les départs. Le ministre peut s'opposer à ces mouvements s'ils méconnaissent manifestement les dispositions en vigueur.

Par ailleurs, les transporteurs doivent fournir aux services de l'aviation civile, dans un délai de deux jours ouvrés, les motifs des retards ou anticipations de vols opérés durant la période nocturne. Les modalités de ces notifications et transmissions sont communiquées aux usagers via l'information aéronautique.

Enfin, le texte apporte une modification technique au seuil de masse des aéronefs concernés par les restrictions, en insérant une précision dans les dispositions existantes. L'arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.