L'arrêté du 25 janvier 2024 modifie le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000, qui encadre le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes. Il actualise plusieurs dispositions pour les adapter à l'évolution des textes-cadres, notamment européens et nationaux.

Les modifications concernent principalement les opérations de soutage en gaz naturel liquéfié (GNL). L'article 2 supprime une référence à la norme NF EN ISO 20519 dans la section dédiée aux conventions applicables. L'article 3 ajuste les conditions opérationnelles liées au soutage, en remplaçant des références normatives par des dispositions issues du règlement délégué (UE) 2019/1745. Il introduit également des règles pour définir une zone de sécurité basée sur une analyse des risques, en alternative aux distances de protection existantes, et précise les modalités de communication avec l'autorité portuaire.

L'article 4 supprime la section VII du titre IV, relative aux réparations à bord, ces opérations étant désormais encadrées par le code des transports. L'article 5 met à jour des références juridiques, notamment en remplaçant un article du code de la santé publique par une version plus récente. Il modifie également les règles applicables aux matières radioactives, en supprimant un tableau de distances minimales de séparation au profit d'un renvoi au code IMDG.

Les publics concernés incluent les intervenants du transport et de la manutention de marchandises dangereuses (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, etc.), les exploitants de terminaux portuaires, ainsi que les autorités portuaires et celles investies du pouvoir de police portuaire. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication.