Cet arrêté modifie les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal, dénommé « écorégime », pour la campagne 2025. Il révise les dispositions de l’arrêté du 23 septembre 2025 en actualisant les montants attribués aux différents niveaux de ce dispositif, conformément à l’article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime.

Le texte établit quatre niveaux de soutien financier, dont les montants sont précisés pour chaque catégorie. Le niveau de base de l’écorégime est fixé pour les exploitations répondant aux critères environnementaux minimaux. Le niveau supérieur concerne les exploitations engagées dans des pratiques plus exigeantes en matière de climat et de bien-être animal. Un niveau spécifique à l’agriculture biologique est également défini, reflétant un soutien renforcé pour cette filière. Enfin, un bonus haies est introduit pour encourager la préservation et la plantation de haies, élément contribuant à la biodiversité et à la lutte contre l’érosion des sols.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs textes réglementaires européens et nationaux, notamment le règlement (UE) 2021/2115 relatif à la politique agricole commune (PAC) et ses modifications ultérieures, ainsi que des décisions de la Commission européenne approuvant le plan stratégique français pour la période 2023-2027. Il prend également en compte des arrêtés antérieurs fixant les conditions d’accès à l’écorégime, notamment ceux définissant les seuils de performance environnementale, les référentiels applicables et les modalités d’obtention du bonus haies. Les ministres de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ainsi que de l’action et des comptes publics, sont signataires de ce texte.