Cet arrêté du 26 octobre 2023 attribue une aide exceptionnelle à Ile-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice de la mobilité en Île-de-France, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2023. Le montant de cette aide est précisé dans le texte.

L’article 1 définit le bénéficiaire de l’aide, à savoir Ile-de-France Mobilités, en référence à l’article L. 1241-1 du code des transports, qui encadre les missions des autorités organisatrices de la mobilité. Cette aide s’inscrit dans le cadre des mesures prévues par la loi de finances pour 2023.

L’article 2 précise que le versement de l’aide est effectué par le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Le texte fixe également une date limite pour ce versement, indiquée dans l’arrêté.

Enfin, l’article 3 désigne le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités comme responsable de l’exécution de cet arrêté. Les visas mentionnent les textes législatifs et réglementaires sur lesquels il s’appuie, notamment le code des transports, la loi d’orientation des mobilités de 2019, la loi de finances pour 2023, ainsi que plusieurs décrets relatifs aux attributions ministérielles et aux modalités d’application des lois de finances.