Cet arrêté du 26 novembre 2024 modifie l'arrêté du 29 novembre 2022 qui avait agréé le Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation pour les conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses. La modification introduit explicitement les formations de recyclage pour les modules « base », « citernes », « GPL » et « produits pétroliers », conformément aux exigences de l'ADR (accord européen sur le transport international de ces marchandises).

Le texte précise que ces formations de recyclage s'appliquent à l'ensemble des formations, qu'elles soient de base ou de spécialisation, déjà mentionnées dans l'arrêté initial. Les conducteurs concernés doivent suivre ces formations pour maintenir leur certificat, lequel atteste de leur aptitude à transporter des marchandises dangereuses en respectant les règles de sécurité. Les organismes agréés, comme le BVT, sont chargés d'organiser ces formations ainsi que les examens associés.

Les publics visés incluent les intervenants du transport routier de marchandises dangereuses (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, etc.) ainsi que les services de l'État chargés du contrôle, tels que les DREAL, DEAL ou DRIEE. L'arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Il s'appuie sur des références juridiques, notamment le code des transports, l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses, et la directive européenne 2008/68/CE. L'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques a également été pris en compte.