Cet arrêté du 27 mars 2025 modifie les conditions d’application des avances remboursables sans intérêt, dites éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), destinées à financer des travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer. Il harmonise les critères techniques avec ceux de la prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’) et de la TVA réduite.

Les articles 1 à 9 actualisent les références réglementaires et précisent les exigences techniques pour les travaux éligibles. Par exemple, l’isolation thermique des toitures, murs, planchers et parois vitrées doit respecter les normes définies par l’arrêté du 17 novembre 2020. Les travaux peuvent inclure des dépenses induites, comme les coûts liés à la préparation des surfaces ou aux adaptations nécessaires.

L’article 10 encadre les conditions d’obtention de l’éco-PTZ selon le type de logement. Pour les maisons individuelles, un ensemble de travaux conforme à l’article 13-2 de l’arrêté du 17 novembre 2020 est requis. Pour les bâtiments collectifs, l’emprunteur doit justifier d’une consommation énergétique réduite après travaux et d’un gain énergétique minimal, sauf exceptions pour les chaudières à gaz sous certaines conditions.

Les articles 11 à 26 ajustent les modalités administratives, notamment les formulaires et les justificatifs à fournir. Les annexes sont mises à jour pour refléter ces évolutions. L’article 13 bis de l’arrêté du 30 mars 2009 est abrogé, tandis que des modifications sont apportées à l’arrêté du 25 mai 2011 pour l’outre-mer, alignant les normes techniques sur celles de la métropole.

Enfin, l’article 27 fixe l’entrée en vigueur des dispositions au 1er juillet 2025, applicables aux offres de prêt émises à compter de cette date. Le texte vise à simplifier et unifier les démarches pour les emprunteurs et les professionnels du secteur.