L'arrêté du 29 juillet 2024 abroge deux textes réglementaires relatifs à la pêche dans le secteur de la baie de Granville. Il supprime l'arrêté du 27 août 2015, qui établissait un périmètre et des dates de fermeture pour la pêche à l'araignée de mer dans les eaux concernées, ainsi que l'arrêté du 28 août 2014, encadrant la pêche professionnelle au filet dans cette zone et certaines eaux adjacentes.

Cette abrogation est justifiée par le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, rendant caduques les mesures applicables dans les eaux de Jersey et de Guernesey, initialement fondées sur des accords franco-britanniques. Le texte s'appuie sur des règlements européens relatifs à la conservation des ressources halieutiques et à la politique commune de la pêche, ainsi que sur le code rural et de la pêche maritime. Il prend également en compte des délibérations des comités régionaux des pêches maritimes de Normandie et de Bretagne, ainsi qu'un avis favorable du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.

L'arrêté précise que son exécution relève du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que des préfets des régions compétentes. Il entre en vigueur dès sa publication. Les publics concernés incluent les professionnels de la pêche, les armateurs et les services déconcentrés de l'État.